J.O. 46 du 23 février 2006
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Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620131A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2006 :
Le retrait de Mme Laye (Catherine, Simone, Jeanne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michèle Anterieux et Catherine Laye, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michèle Anterieux et Catherine Laye, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michèle Anterieux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».